Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par L'ETOILE d'ORIENT dont le siège social est situé à Toulouse, 30 rue d'Assalit immatriculée sous le numéro ci - après dénommée W313026444 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Santons de Noel.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'ETOILE d'ORIENT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le site de L'ETOILE d'ORIENT. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par L'ETOILE d'ORIENT. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs éventuelles.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site sont proposés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. L'ETOILE d'ORIENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, et d’emballage. A ceux-ci sont rajoutés, les frais d’expédition, en tenant compte du poids précis du colis.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.santonsdenoel.com ». Pour acheter un ouplusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
* Choix des articles et ajout au panier
* Validation du contenu du panier
* Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
* Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
* Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L'ETOILE d'ORIENT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
L'ETOILE d'ORIENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L'ETOILE d'ORIENT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
* Par carte bancaire
* Par chèque bancaire*
* Par Paypal
* Par virement
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de L'ETOILE d'ORIENT. Les articles commandés et réglés par chèque seront réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, L'ETOILE d'ORIENT se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Santons de Noel avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
L'ETOILE d'ORIENT s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus de 7 jours. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
L'ETOILE d'ORIENT, 30 rue d'Assalit 31500 TOULOUSE.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article différent,) devra obligatoirement être indiquée par courrier ou par courriel, dans les 4 jours suivant la réception du colis. Concernant les articles endommagés, une photo est exigée pour l’échange, dans les délais de 4 jours.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire un retour du produit à L'ETOILE d'ORIENT pour échange ou remboursement sans pénalités. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
1) Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
2) Le client devra supporter les frais de retour.
3) Le client devra communiquer la copie du bordereau de retour de marchandise.
4) En cas de non-respect des conditions de retour ci-dessus, L'ETOILE d'ORIENT pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité.